Domicile

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leroilionjojo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016 - 4 janv. 2016 à 23:21
djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 6 janv. 2016 à 19:33

Bonjour a tous , je connais une personne qui a un domicile ( APPARTEMENT )et qui travaille mais vit depuis une dizaine d'années chez une autre personne avec qui il a une relation ,elle a un revenus de pension de veuve de l'armée , est ce une fraude ? quelles sont les conséquences ?
Merci.

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Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 15 159
4 janv. 2016 à 23:31

Bonjour,

et en quoi ça vous concerne ?

Les gens sont libres d'habiter où ils veulent, avec qui ils veulent, et sont libres aussi d'avoir autant de biens immobiliers qu'ils veulent.

leroilion
6 janv. 2016 à 19:22

un homme qui loue l’appartement ne vit pas dedans mais vit chez une femme qui touche une pension de veuve de l'armée , doivent-ils le déclarer ???

djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 15 159 > leroilion
6 janv. 2016 à 19:33

"un homme qui loue l’appartement ne vit pas dedans mais vit chez une femme qui touche une pension de veuve de l'armée , doivent-ils le déclarer ???"

Mais de quoi je me mêle !!!!!!!! BIS : << en quoi ça vous concerne ? Les gens sont libres d'habiter où ils veulent, avec qui ils veulent, et sont libres aussi d'avoir autant de biens immobiliers qu'ils veulent.>>

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