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Un BDE doit-il payer la TVA des factures qu'il reçoit?

lili - 14 déc. 2015 à 17:01
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 déc. 2015 à 19:06
Bonjour,
J'aimerais savoir si notre association (bureau des étudiants) doit payer la TVA des factures que nous recevons?
Car un bureau des étudiants est une loi type 1901?
Merci, bonne journée

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marley
14 déc. 2015 à 17:03
Bonjour,

Et alors ? oui elle paie mais ne récupère pas.
0
lili
14 déc. 2015 à 17:08
Ce n'était pas clair sur ce que j'avais pu lire.
Donc nous sommes exonérés de la TVA mais nous la payons?
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Réponse 2 / 3
Marley
Modifié par Marley le 14/12/2015 à 17:13
Vous devez payer la tva sur facture mais vous ne pouvez la récupérer.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?espId=2&pageId=prof_app_association&sfid=2420
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Réponse 3 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié par roudoudou22 le 14/12/2015 à 19:08
Vos fournisseurs vous facturent la TVA, eux ils la paient à l'état. Mais ils la paient à l'état avec ce que vous leur donnez.

Si vous ne payiez pas cette TVA, comment feraient ils pour la reverser à l'Etat ?

Tout un chacun à l'occasion de ses achats, paie la TVA.

Nous payons la taxe sur (presque) tout ce que nous achetons. Et pourtant nous ne sommes pas assujettis à la TVA
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