TVA facturée à une association
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2 réponses
Stegodon
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samedi 30 janvier 2010
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30 mars 2010
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13 févr. 2010 à 09:57
13 févr. 2010 à 09:57
Bonjour,
Les termes "exonéré" ou "assujetti" sont souvent mal compris. Il faut les comprendre comme ceci :
Une association est exonérée de TVA.
- Elle ne doit pas faire payer la TVA sur ses rentrées d'argent et donc ne doit pas payer la TVA au fisc sur les rentrées d'argent. L'association fait payer une cotisation de 100 €, elle empoche 100 € et ne reverse rien au fisc.
- Elle doit par contre payer la TVA sur ses achats. Tout ce qu'elle achète est TTC.
Une société est assujettie à la TVA. Cas de votre société de portage. C'est l'inverse :
- Elle doit faire payer la TVA sur les ventes. Elle facture 100 € TTC , empoche 83 € et verse 17 € au fisc.
- Elle peut par contre se faire rembourser la TVA sur ses achats.
Donc votre association payera la facture TTC et ne récupère rien.
Bonne journée
Les termes "exonéré" ou "assujetti" sont souvent mal compris. Il faut les comprendre comme ceci :
Une association est exonérée de TVA.
- Elle ne doit pas faire payer la TVA sur ses rentrées d'argent et donc ne doit pas payer la TVA au fisc sur les rentrées d'argent. L'association fait payer une cotisation de 100 €, elle empoche 100 € et ne reverse rien au fisc.
- Elle doit par contre payer la TVA sur ses achats. Tout ce qu'elle achète est TTC.
Une société est assujettie à la TVA. Cas de votre société de portage. C'est l'inverse :
- Elle doit faire payer la TVA sur les ventes. Elle facture 100 € TTC , empoche 83 € et verse 17 € au fisc.
- Elle peut par contre se faire rembourser la TVA sur ses achats.
Donc votre association payera la facture TTC et ne récupère rien.
Bonne journée
10 sept. 2015 à 21:12
16 juil. 2019 à 10:34