Colis assurés, ouverts, cassés, objets volés.

Nicolas3538 Messages postés 606 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2023 - 11 déc. 2015 à 22:03
 Lucifer archange déchu ou déçu - 11 déc. 2015 à 22:18
Bonsoir

J'ai effectué l'envoi au mois de Juillet de deux colis assurés en R4 contenant du matériel pour astronome amateur. A la réception, les colis étaient ouverts et cassés. Le destinataire à porter réclamation et j'ai un document qu'il m'a envoyé, attesté par le livreur que les colis avaient subi une chute lors de l'acheminement. Bref, j'ai contacté le médiateur de la poste à plusieurs reprises pour obtenir remboursement des assurances R4 puisque je me retrouve à rembourser le destinataire, mais mon matériel m'a été retourné cassé, des objets (oculaires, filtres, commandes de goto...) ont été volés, ou perdus... Le médiateur estime que les colis étaient peut être mal faits, ce qui fait que les assurances ne fonctionnent pas. Or, j'ai preuve par photos et par témoins (ma compagne ainsi que la guichetière de la Poste) que les colis étaient vraiment solides.

Comment obtenir le remboursement des R4 sachant que le médiateur à fermé le dossier, et que lorsque je suis allé au commissariat pour porter plainte on m'a dit que je ne pouvais le faire puisqu'il ne s'agit pas d'une faute pénale, mais commerciale. Je suis à bout, j'ai envie de pleurer mais je veux me battre. Ce n'est pas normal, lorsque tous les documents prouvent la culpabilité de la Poste Colissimo, que l'on se retrouve sans issue favorable possible...

Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

1 réponse

Bonjour,

Tentez une Injonction de faire auprès de la poste !
La charge de la preuve incombe à la poste, ils ne peuvent décréter que le colis était mal fait, d'autant plus si l'agent de la poste l'a accepté. Vous aviez un contrat de service avec la poste.

Copiez et collez le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787

Code des postes et des communications électroniques
- Régime de responsabilité applicable aux services postaux - article 7

Code civil (pour le contrat avec la poste)
- Des obligations du vendeur à partir de l’article 1602.


Par contre, il s’agit tant d’un problème commercial que d’un délit, la police ne peut pas refuser la plainte : article 15-3 du Code de procédure pénal.

Code Pénal
- Vol - article 311-1
- Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes - article 322-1
- Escroquerie – article 313-1.

Le fait que le méditateur est clôturé votre dossier en portant, sans preuve, la responsabilité sur vous, vous permet de déposer une plainte.

Lisez les articles avant de les revendiquer.

Cordialement
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