Taxe Foncière
mamybut
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 26 oct. 2015 à 08:39
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 26 oct. 2015 à 08:39
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doris33
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26 oct. 2015 à 08:39
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Bonjour,
le barème est sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
pour une part, il ne faut dépasser 10 686 de RFR
pour une part et demie, 13 539.
Cordialement
le barème est sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
pour une part, il ne faut dépasser 10 686 de RFR
pour une part et demie, 13 539.
Cordialement