Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe Foncière

mamybut Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2015 - 26 oct. 2015 à 08:03
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 26 oct. 2015 à 08:39
Bonjour,

L'année passée à cette époque, j'ai demandé la raison pour laquelle je n'avais pas droit au dégrèvement de 100€. On m'a répondu que cette année je devrais l'obtenir car j'aurai + de 65ans. Or je ne retrouve pas ce dégrèvement sur ma feuille.
Est ce normal ?
Sur la feuille d'impôt (page 3) dans l'article concernant le dégrèvement il est indiqué qu'il ne faut pas que le RFR n'excède pas la limite prévue.
Où je peux consulter le RFR et la limite c'est quoi ?

Merci de votre Réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 604
26 oct. 2015 à 08:39
Bonjour,

le barème est sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

pour une part, il ne faut dépasser 10 686 de RFR
pour une part et demie, 13 539.

Cordialement
1

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
taxe foncière unique pour 2 appartements distincts
Laurent PRN -
flocroisic -

4 réponses
taxe d'habitation sur hangar à payer
fan-Fan -
fan-Fan -

2 réponses
Plafonnement Taxe Foncière et réduction du dégrèvement
xoni318 -
xoni318 -

1 réponse