Taxe Foncière
mamybut
Messages postés
1
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
L'année passée à cette époque, j'ai demandé la raison pour laquelle je n'avais pas droit au dégrèvement de 100€. On m'a répondu que cette année je devrais l'obtenir car j'aurai + de 65ans. Or je ne retrouve pas ce dégrèvement sur ma feuille.
Est ce normal ?
Sur la feuille d'impôt (page 3) dans l'article concernant le dégrèvement il est indiqué qu'il ne faut pas que le RFR n'excède pas la limite prévue.
Où je peux consulter le RFR et la limite c'est quoi ?
Merci de votre Réponse
L'année passée à cette époque, j'ai demandé la raison pour laquelle je n'avais pas droit au dégrèvement de 100€. On m'a répondu que cette année je devrais l'obtenir car j'aurai + de 65ans. Or je ne retrouve pas ce dégrèvement sur ma feuille.
Est ce normal ?
Sur la feuille d'impôt (page 3) dans l'article concernant le dégrèvement il est indiqué qu'il ne faut pas que le RFR n'excède pas la limite prévue.
Où je peux consulter le RFR et la limite c'est quoi ?
Merci de votre Réponse
1 réponse
-
Bonjour,
le barème est sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
pour une part, il ne faut dépasser 10 686 de RFR
pour une part et demie, 13 539.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...