Taille de la haie, le voisin nous menace
sympavoisoin
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BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 25 oct. 2015 à 14:20
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A voir également:
- Taille de la haie, le voisin nous menace
- Haie du voisin envahissante ✓ - Forum Voisinage
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BmV
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25 oct. 2015 à 14:20
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Bonjour
Tout est détaillé
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Doit être complété aussi avec les règles en vigueur dans la commune (voir le règlement du PLU)
Mais en aucun cas le voisin n'a le droit de pénétrer dans une propriété qui n'est pas la sienne....
Tout est détaillé
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Doit être complété aussi avec les règles en vigueur dans la commune (voir le règlement du PLU)
Mais en aucun cas le voisin n'a le droit de pénétrer dans une propriété qui n'est pas la sienne....