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Est y possible que sofath attaque un client?

DALTO1450 - 28 sept. 2015 à 22:18
Afrikarnak Messages postés 35476 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 13 mai 2024 - 30 sept. 2015 à 14:11
Bonjour,
en octobre 2013 je signe un devis,pourl' installation d'une pompe sofath air/eau mais
Actuellementen 2015, pour des raison financières la (TA).je ne peut pas le faire,le concessionnaire me soutient que l entreprise sofath veut m attaquer en justice.Sachant que je l'avait prévenu verbalement en mars 2015 que je ne pourrai pas le faire.
Ma question est: c'est il possible que la marque peut m attaquer en justice?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
29 sept. 2015 à 00:03
Bonjour,

Elle le peut puisqu'un bon de commande a été signé.
0
b
29 sept. 2015 à 20:23
Bonsoir,
attention je n ai pas signé un bon de commande , mais un devis avec le distributeur de la marque
0
Afrikarnak Messages postés 35476 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 13 mai 2024 12 038
Modifié par Afrikarnak le 30/09/2015 à 14:14
Bonjour

Un devis signé implique son acceptation. Il devient de ce fait un 'bon de commande'.. Tu n'es engagé qu'avec le fournisseur de la pompe.

je l'avait prévenu verbalement: ça ne vaut pas tripette. Seuls les écrits comptent.

A+
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