Est y possible que sofath attaque un client?
DALTO1450
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
en octobre 2013 je signe un devis,pourl' installation d'une pompe sofath air/eau mais
Actuellementen 2015, pour des raison financières la (TA).je ne peut pas le faire,le concessionnaire me soutient que l entreprise sofath veut m attaquer en justice.Sachant que je l'avait prévenu verbalement en mars 2015 que je ne pourrai pas le faire.
Ma question est: c'est il possible que la marque peut m attaquer en justice?
en octobre 2013 je signe un devis,pourl' installation d'une pompe sofath air/eau mais
Actuellementen 2015, pour des raison financières la (TA).je ne peut pas le faire,le concessionnaire me soutient que l entreprise sofath veut m attaquer en justice.Sachant que je l'avait prévenu verbalement en mars 2015 que je ne pourrai pas le faire.
Ma question est: c'est il possible que la marque peut m attaquer en justice?
A voir également:
- Est y possible que sofath attaque un client?
- Expulsion client hôtel - Guide
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
- Texte de prêt pour convaincre un client - Forum Justice
- Sofath sav - Forum Consommation
- Formate pour taxer client 500€ - Forum Auto-entrepreneur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
attention je n ai pas signé un bon de commande , mais un devis avec le distributeur de la marque
Un devis signé implique son acceptation. Il devient de ce fait un 'bon de commande'.. Tu n'es engagé qu'avec le fournisseur de la pompe.
je l'avait prévenu verbalement: ça ne vaut pas tripette. Seuls les écrits comptent.
A+