Controle du compte de gestion succession

Wooody Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2015 - 27 sept. 2015 à 16:41
 ysuispassé - 27 sept. 2015 à 17:59
Bonjour,

Dans le cadre de la succession de mon père, je constate des incohérences dans le décompte de gestion du Notaire.: les sommes versées au compte sont inférieures à celles qui figuraient dans la déclaration de succession ( valeur au jour du décès)
Il me répond que, si il doit vérifier, j'encours des frais bancaires très importants...
Donc, je n'ai toujours pas signé le décompte final de la succession, et lui, refuse de me répondre.
Le fait de vérifier les sommes transmises par les banques ne fait-il pas partie de ses obligations? Déjà facturées largement dans ses émoluments?
Sa menace d'encourir des frais bancaires justifie-t-elle de ne pas me répondre?
Et quel est mon recours? ( j'avais un avocat , qui a part me facturer ses heures passées, s'est montré totalement inefficace)

Merci

1 réponse

Le notaire a reçu un courrier des banques qui l'informent du solde au jour du décès. Parfois cela correspond aux extraits des différents comptes, parfois il y a des discordances entre la lettre et la date réelle du relevé.

Il y a pu y avoir des frais ou des chèques, prélèvements en circulation, les frais de la banque pour succession, côtisation cb, des frais bancaires ou des commissions de gestion, qui se sont présentés et ont été honorés, entre le moment où ils ont annoncé le solde au jour du décès et le jour du virement.

Certaines banques aussi continuent à prélever les emprunts, tant que l'assurance ne les a pas remboursés, les écritures ne sont pas toujours passés sur les bon comptes, s'il y en a plusieurs.

Avec la copie de l'acte de notoriété (à demander au notaire), vous pouvez essayer de contacter le service successions, vous présenter, expliquer le problème, et redemander la réédition des relevés des comptes bancaires au service successions, jusqu'à la clôture des comptes à 0. Parfois, ils le font gratuitement, car ils sont contents d'en terminer eux aussi.
S'il y a des titres en portefeuille, la valeur peut varier chaque jour et être différente du jour de l'ouverture, s'ils ont été cédés.
Bref c'est de la compta et du pointage bancaire, et c'est à vous de le faire, parfois vous en serez gratifié, car la banque peut annuler certaines petites choses.
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