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HAUTE-BESSE Messages postés 1 Statut Membre -
HOREUR - 22 mai 2020 à 18:43

un compte joint ouvert à un couple pacsé peut il avoir pour intitulé Mr ou Mme X ou doit il être Mr X ou Melle Y
Merci

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forma

bonjour

peu importe les deux sont bons.....
une circulaire du 21 février demande aux administrations de ne plus utiliser le terme de Mademoiselle.
Jusqu'à cette note, le terme Madame était réservé aux couples mariés
ces termes ne sont d'ailleurs pas des éléments de l'état civil
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1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 796
  
  Bonjour
  
  je n'ai pas compris la question dans le meme sens !
  
  Le compte joint d'un couple pacsé ne peut etre " Mr ou Mme/Melle Tintin" vous n'étes pas mariés ! il est obligatoirement aux noms de "Mr Tintin ou Mme/Melle Milou"
  
  cdlt
  
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2. BANKJOB Messages postés 1278 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 356
  
  Pour info Domdo76, une circulaire ne s'applique qu'aux administrations. Or les banques n'en sont pas. D'autre part, le conseil d'état a retoqué cette circulaire en décembre 2012 !! suite a un recours déposé par l'association : libérez les Mlle. Eh oui ça existe !!!
  
  cdt
  
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3. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 796
  
  pas domdo qui parle du mme ou melle !!!!!!! :-o
  
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4. BANKJOB Messages postés 1278 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 356
  
  oui desolé domdo76, je suis allez trop vite !!!
  
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5. HOREUR
  
  quelle betise, c 'est dire que s'attarder sur ces détails est profondément DEBILE
  
  ON VEUT SAVOIR L INTITULE DE QUI : DEBITEUR ou BENEFICIAIRE
  
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Réponse 2 / 2
BANKJOB Messages postés 1278 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 356

pour un couple pacsé les 2 noms doivent apparaître. donc c'est Mr x ou Mme/Mlle Y.
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