Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Banque et Crédit
  4. Compte bancaire

Intitulé de compte [Résolu]

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 8 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2013
 -
 HOREUR -
un compte joint ouvert à un couple pacsé peut il avoir pour intitulé Mr ou Mme X ou doit il être Mr X ou Melle Y
Merci
Afficher la suite
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2

bonjour

peu importe les deux sont bons.....
une circulaire du 21 février demande aux administrations de ne plus utiliser le terme de Mademoiselle.
Jusqu'à cette note, le terme Madame était réservé aux couples mariés
ces termes ne sont d'ailleurs pas des éléments de l'état civil
Signaler
Messages postés
7756
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
 1 494
Bonjour

je n'ai pas compris la question dans le meme sens !

Le compte joint d'un couple pacsé ne peut etre " Mr ou Mme/Melle Tintin" vous n'étes pas mariés ! il est obligatoirement aux noms de "Mr Tintin ou Mme/Melle Milou"

cdlt
Signaler
Messages postés
1280
Date d'inscription
dimanche 3 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2019
 262
Pour info Domdo76, une circulaire ne s'applique qu'aux administrations. Or les banques n'en sont pas. D'autre part, le conseil d'état a retoqué cette circulaire en décembre 2012 !! suite a un recours déposé par l'association : libérez les Mlle. Eh oui ça existe !!!

cdt
Signaler
Messages postés
7756
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
 1 494
pas domdo qui parle du mme ou melle !!!!!!! :-o
Signaler
Messages postés
1280
Date d'inscription
dimanche 3 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2019
 262
oui desolé domdo76, je suis allez trop vite !!!
Signaler

quelle betise, c 'est dire que s'attarder sur ces détails est profondément DEBILE

ON VEUT SAVOIR L INTITULE DE QUI : DEBITEUR ou BENEFICIAIRE
Réponse 2 / 2
Messages postés
1280
Date d'inscription
dimanche 3 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2019
 262
pour un couple pacsé les 2 noms doivent apparaître. donc c'est Mr x ou Mme/Mlle Y.
Répondre Posez votre question
Dossier à la une