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Intitulé de compte

Résolu
HAUTE-BESSE Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 HOREUR - 22 mai 2020 à 18:43
un compte joint ouvert à un couple pacsé peut il avoir pour intitulé Mr ou Mme X ou doit il être Mr X ou Melle Y
Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
forma
 
bonjour

peu importe les deux sont bons.....
une circulaire du 21 février demande aux administrations de ne plus utiliser le terme de Mademoiselle.
Jusqu'à cette note, le terme Madame était réservé aux couples mariés
ces termes ne sont d'ailleurs pas des éléments de l'état civil
19
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 786
 
Bonjour

je n'ai pas compris la question dans le meme sens !

Le compte joint d'un couple pacsé ne peut etre " Mr ou Mme/Melle Tintin" vous n'étes pas mariés ! il est obligatoirement aux noms de "Mr Tintin ou Mme/Melle Milou"

cdlt
0
BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   354
 
Pour info Domdo76, une circulaire ne s'applique qu'aux administrations. Or les banques n'en sont pas. D'autre part, le conseil d'état a retoqué cette circulaire en décembre 2012 !! suite a un recours déposé par l'association : libérez les Mlle. Eh oui ça existe !!!

cdt
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 786
 
pas domdo qui parle du mme ou melle !!!!!!! :-o
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BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   354
 
oui desolé domdo76, je suis allez trop vite !!!
0
HOREUR
 
quelle betise, c 'est dire que s'attarder sur ces détails est profondément DEBILE

ON VEUT SAVOIR L INTITULE DE QUI : DEBITEUR ou BENEFICIAIRE
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