Taxes habitation et fonciere pour un bien vendu en 2013
gailuron11
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10 sept. 2015 à 16:40
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 sept. 2015 à 16:56
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 sept. 2015 à 16:56
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 10/09/2015 à 16:58
Modifié par Poisson92100 le 10/09/2015 à 16:58
L'avis de cession est opposable au trésor...faite une demande de degrevement de la taxe fonciere en précisant que vous n'etes plus propriétaire
Si vous n'habitez plus la idem demande de degrevement ne précisant que vous n'y habitez plus
Maintenant si la SEMABA vous rembourse ce que vous payez ce n'est pas dramatique
Si vous n'habitez plus la idem demande de degrevement ne précisant que vous n'y habitez plus
Maintenant si la SEMABA vous rembourse ce que vous payez ce n'est pas dramatique
La législation juridique et financière évolue en permanence...