Termes d'un bail pour un logement étudiant

kty - 2 sept. 2015 à 15:56
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 2 sept. 2015 à 16:17
Bonjour,

Mon fils veut loué un studio meublé. Le bailleur, une société immobilière veut imposer un bail d'un an. En cas de résiliation du bail avant terme, un préavis d'un mois est requis, mais malgré cela le bailleur applique des frais d'ajustement de loyer. Le montant de ces frais représente un pourcentage correspondant au nombre de mois restant à courir par rapport au terme prévu.
D'autre part, l'ameublement est minimal. Pas de literie ni vaisselle ni petit électroménager. Cela est-il légal?

Merci d'avance pour votre réponse.
Kty

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 568
2 sept. 2015 à 16:17
La liste des objets minimaux dans un meublé a été publié avec la loi macron le 7 (ou 8 ?) aout 2015. Donc il ne peuvent pas légalement louer meublé ainsi.

Maintenant la SCI est libre de louer ou non a votre fils hélas....
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