Termes d'un bail pour un logement étudiant

kty -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon fils veut loué un studio meublé. Le bailleur, une société immobilière veut imposer un bail d'un an. En cas de résiliation du bail avant terme, un préavis d'un mois est requis, mais malgré cela le bailleur applique des frais d'ajustement de loyer. Le montant de ces frais représente un pourcentage correspondant au nombre de mois restant à courir par rapport au terme prévu.
D'autre part, l'ameublement est minimal. Pas de literie ni vaisselle ni petit électroménager. Cela est-il légal?

Merci d'avance pour votre réponse.
Kty
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
La liste des objets minimaux dans un meublé a été publié avec la loi macron le 7 (ou 8 ?) aout 2015. Donc il ne peuvent pas légalement louer meublé ainsi.

Maintenant la SCI est libre de louer ou non a votre fils hélas....
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