Pseudo squater
Poisson92100
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dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 2 sept. 2015 à 18:13
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dany311
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2 sept. 2015 à 18:13
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bonjour
comme beaucoup de propriétaires qui se retrouvent dans votre cas
il ne vous reste que la procédure pour expulsion.
et difficulté supplémentaire pour vous , il faudrait que le titulaire du bail en cours vous remette un courrier R/AR pour mettre fin au bail.
et autre difficulté
les personnes présentes ont la clé et n'ont pas forcé la serrure d'origine.
rien dans la loi , n'interdit à un locataire de prêter son appartement gracieusement.
comme les personnes présentes vous proposent de signer un bail à leur nom , je n'hésiterais pas et la situation serait "" régularisée "".
un bon arrangement vaut mieux qu'une mauvaise procédure
je demande : qu'en pensent les juristes purs et durs
cdlt
comme beaucoup de propriétaires qui se retrouvent dans votre cas
il ne vous reste que la procédure pour expulsion.
et difficulté supplémentaire pour vous , il faudrait que le titulaire du bail en cours vous remette un courrier R/AR pour mettre fin au bail.
et autre difficulté
les personnes présentes ont la clé et n'ont pas forcé la serrure d'origine.
rien dans la loi , n'interdit à un locataire de prêter son appartement gracieusement.
comme les personnes présentes vous proposent de signer un bail à leur nom , je n'hésiterais pas et la situation serait "" régularisée "".
un bon arrangement vaut mieux qu'une mauvaise procédure
je demande : qu'en pensent les juristes purs et durs
cdlt