Quelles declarations dois je faire aupres de la France
sofia22
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6 août 2015 à 18:40
cdamad Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2015 - 7 août 2015 à 18:22
cdamad Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2015 - 7 août 2015 à 18:22
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2 réponses
cdamad
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7 septembre 2015
7 août 2015 à 13:08
7 août 2015 à 13:08
bonjour, il faudrait préciser quels sont vos attachements avec la france . avez-vous un domicile fiscal au sens du Code générale des impots ( Article 4 B)
flocroisic
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18 février 2022
15 047
7 août 2015 à 13:42
7 août 2015 à 13:42
Bonjour,
En tant que non résident, ayant des revenus de source française, vous devez déposer en France une déclaration de revenu comprenant les seuls revenus de source française au sip des non résidents.
voir ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
En tant que non résident, ayant des revenus de source française, vous devez déposer en France une déclaration de revenu comprenant les seuls revenus de source française au sip des non résidents.
voir ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2015 à 18:03
7 août 2015 à 18:04
7 août 2015 à 18:05
Merci pour votre réponse
7 août 2015 à 18:22