Quelles declarations dois je faire aupres de la France

sofia22 -  
cdamad Messages postés 24 Statut Membre -
Bonjour,


Je vis aux USA avec ma famille mais je ne sais comment faire pour declarer mes impots je possede un appartement que je loue avec une agence et un autre appartement qui est vide sans locataire et un local commercial que je loue aussi pouvez vous me dire ce que je dois vraiment declarer. Merci d'avance pour votre reponse

2 réponses

cdamad Messages postés 24 Statut Membre
 
bonjour, il faudrait préciser quels sont vos attachements avec la france . avez-vous un domicile fiscal au sens du Code générale des impots ( Article 4 B)
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Sofia22
 
Oui
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cdamad Messages postés 24 Statut Membre
 
ok je vois qu'il s'agit de vos revenus tires de location en france .
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Sofia22
 
Nous avons encore des biens en France
Merci pour votre réponse
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cdamad Messages postés 24 Statut Membre
 
en fait avoir un domicile fiscal en france est different d'y avoir seulement des biens ( voir definition)
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour,

En tant que non résident, ayant des revenus de source française, vous devez déposer en France une déclaration de revenu comprenant les seuls revenus de source française au sip des non résidents.

voir ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
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