Droit Suspendu.

Atheris51 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 - 5 août 2015 à 19:30
Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 6 août 2015 à 17:28
Bonjour, Michael, 28 ans, sur Reims.

J'ai un soucis qui vient d'apparaître alors que je pensais voir enfin le bout du tunnel (j'imagine bien ne pas être le seul d'ailleurs..).

Je suis actuellement au RSA, suivant une formation par correspondance, payante, grâce à mon Rsa (depuis maintenant 3 mois, et qui avance relativement bien) sur les métiers du Web (WebMaster, et Programmeur sur Android).

Suite à la déclaration de ma formation à la Caf (déclarée dés les débuts de celle-ci), je me vois maintenant suspendre mon Rsa comme dit le passage ci contre, d'un mail de la caf : "Concernant le RSA le droit a été suspendu à la demande du Conseil Général. En effet, s'agissant d'une formation non rémunérée celle-ci aurait due être validée dans le cadre d'un Contrat d'Engagement Réciproque."

Et c'est tout... j'ai bien essayer d'envoyer des messages pour avoir plus de détail étant donné que je ne comprend pas du tout la procédure et pourquoi au bout de 3 mois, alors qu'on me disait que tout irait bien, que y'aurait aucun problème, jusqu'à la fin de ma formation (duré 1 ans, max), mais apparemment, ils ont mieux à faire que de répondre à mes questions quand je demande dans la section... renseignement.

En quoi consiste ce Contrat D'Engagement Réciproque ? Ou dois-je le demander ? Si vous pouviez m'en dire plus, s'il vous plaît, je vous en serait réellement reconnaissant.

Passez, une bonne soirée !

Michael.

6 réponses

Atheris51 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015
6 août 2015 à 03:15
Tout d'abord merci pour cette réponse.. Dans ce cas la, c'est complètement absurde que je n'ai eu aucun référent suite à ce RSA... Vous venez, en une heure, me donner la réponse que je cherchais depuis plus d'une semaine à avoir du conseil général et de la caf.

Je vais donc, dés demain matin, appeler une assistante social, pour enfin débloquer ce désagrément qui peut , en un instant, pourrir toute pensée.

Je vous remercie encore pour cette réponse, et tiendrai à jour ce topic, si cela peut aider d'autres personnes dans des cas similaires au mien.

Michael
0
Ysabe_l Messages postés 12472 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 mai 2024 8 462
6 août 2015 à 06:30
Bonjour,

Attention, vous n'avez pas le droit au RSA si vous suivez une formation, sauf si vous êtes parent isolé.

La CAF, comme pôle emploi, valide peu de formations et les conditions sont entre autre, qu'un diplôme soit délivré et non une attestation de suivi ou de réussite.

Dans tous les cas la demande de prise en charge de la formation doit se faire avant son début.

Et au passage, puisque c'est mon domaine, une formation dans le développement qui n'apporte pas de diplôme ne vous servira pas à grand chose, à moins de vous lancer en indépendant. Déjà que la mienne reconnue comme BAC+2 me pose soucis car les 7/10 des annonces exigent BAC+5 ... les autres exigeant 3 ans d'expérience dans le domaine. Et vu que votre formation n'a pas de terme précis (vous parlez d'un an maximum) c'est une formation sans diplôme, au mieux avec une attestation de réussite.
0
dna.factory Messages postés 24989 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 12 460
6 août 2015 à 10:16
Et les développeurs web en freelance, y'en à 13 à la douzaine... vu le nombre de formation non diplômante dans ce domaine (y compris gratuit sur internet).
Donc y'a intérêt à être efficace.
0
Atheris51 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015
6 août 2015 à 08:23
Merci pour cette réponse, mais la Ysabe, j'avoue que vous venez de me refroidir puissance 20... mais bon, autant ne pas me voiler la face...

Ceci dit, pour ce qui est de la demande de prise en charge, pour moi, le rsa permettait simplement de sortir de la galère, une aide à la réinsertion..

Je n'avais AUCUNES idées de tout le processus qu'il fallait entamer, pour une formation... Ils ne sont pas réellement compétent pour l'information : Ils ne sont d'ailleurs pas au courant des propres aides/droits présent sur leurs site internet ..

Vous savez, étant fan d'informatique (auto-didacte, la plupart des choses dans cette formation sont déjà acquises), je ne voulais qu'une chose, c'est validé ces acquis pour en faire mon métier..

En tout cas, Bon courage à vous aussi, et encore merci pour cette petite précision qui donne froid dans le dos... :)
0
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
6 août 2015 à 10:07
bonjour,

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de suspension du rsa (insistez bien sur le fait qu'aucun référent ne vous a été désigné et que les infos obtenus avant l'inscription en formation était erronée, pôle emploi avait justement été condamnée pour ce motif d'absence d'info), vous avez un délai de deux mois pour la contester.

Cordialement
0
Bonjour,

Chaque Département connait de grosses difficultés à orienter les bénéficiaires du RSA. Ils sont d'ailleurs plus que limite au niveau juridique sur ce point là puisque l'orientation est prévue par les textes... Vous pouvez toujours demander une remise de votre dette (si un indu vous est signifié), en insistant bien sur votre volonté de réinsertion ainsi que sur le fait de n'avoir jamais été informé d'une orientation vers le sociale ou vers pole emploi.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Atheris51 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015
6 août 2015 à 17:04
Merci encore pour toutes vos réponses.

J'ai rendez-vous lundi avec une assistante social de mon quartier, et je vais reprendre rendez-vous avec mon conseiller pole emploi en utilisant en outre tout les détails que vous m'avez fournis.

Je tiendrai bien-sûr ce sujet à jour, pour vous tenir au courant de l'avancé de cette situation.

En vous remerciant encore, je vous souhaite de passez une bonne fin de journée !
0
Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 340
6 août 2015 à 17:28
Je trouve quand même vraiment bizarre que vous n'ayez pas eu de référent unique, c'est logiquement une obligation pour continuer à toucher le RSA... Insistez bien quand même sur ce point.
0
Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 340
Modifié par Cleopotamine le 5/08/2015 à 20:53
Bonsoir,

Normalement lorsque vous êtes au RSA, on vous désigne un référent unique, qui est en charge de votre accompagnement professionnel et social.

Vous signez ensemble un contrat d'engagement réciproque qui fait le point de vos démarches accomplies et futures, et qui fait le point sur votre situation actuelle. En général, il est reconduit tous les 6 mois (de mon souvenir, c'était ça).

Ce contrat est signé dans le cadre de votre engagement à trouver un emploi / une formation pendant que vous touchez le RSA, c'est même une obligation.

Je vous conseille de prendre RDV avec une assistante sociale, qui vous dirigera vers la structure adéquate pour faire ce contrat, et rencontrer votre future référent unique afin de débloquer la situation.
-1