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RSA

annettemiroslaw Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2015 - Modifié par annettemiroslaw le 20/07/2015 à 18:54
 anetamiroslaw - 22 juil. 2015 à 17:54
Bonjour a tous,

Exusez pour mon niveau francaise.Je voudrais savoir si il faut declaree pour le Rsa les sommes de dommages et intéréts accordee par tribunal.

Ils ne sont pas declaree au des impots ,ils sont non imposables,il faut donc declaree a la caf?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lc
21 juil. 2015 à 08:25
Hum... à voir avec eux mais je pense que cela peut être assimilé à des sommes exceptionnelles et donc vous ne seriez pas obligez de les déclarer. Mais le mieux est de demander confirmation pour éviter toute mauvaise surprise ;)
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anetamiroslaw
22 juil. 2015 à 17:54
Merci,je l'ai déjà déclarée ça , mais je veut inverser, juste comment expliquer ça.
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