RSA

annettemiroslaw Messages postés 1 Statut Membre -  
 anetamiroslaw -
Bonjour a tous,

Exusez pour mon niveau francaise.Je voudrais savoir si il faut declaree pour le Rsa les sommes de dommages et intéréts accordee par tribunal.

Ils ne sont pas declaree au des impots ,ils sont non imposables,il faut donc declaree a la caf?

1 réponse

  1. lc
     
    Hum... à voir avec eux mais je pense que cela peut être assimilé à des sommes exceptionnelles et donc vous ne seriez pas obligez de les déclarer. Mais le mieux est de demander confirmation pour éviter toute mauvaise surprise ;)
    1
    1. anetamiroslaw
       
      Merci,je l'ai déjà déclarée ça , mais je veut inverser, juste comment expliquer ça.
      0

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