Repousse d'arbres près du terrain voisin /Canada
jijid65
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Modifié par BmV le 17/07/2015 à 23:35
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 17 juil. 2015 à 20:07
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 17 juil. 2015 à 20:07
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bern29
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17 juil. 2015 à 20:07
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Bjr,
Oui. Peu importe l'essence de l'arbre. Ici c'est l'art. 671 du code civil pour les distances.
Est -ce les mêmes lois que planter un arbre près du terrain voisin?
Oui. Peu importe l'essence de l'arbre. Ici c'est l'art. 671 du code civil pour les distances.