Dossier "assainissement non collectif"

pairis - 17 juil. 2015 à 15:39
 A+ - 17 juil. 2015 à 17:09
Bonjour,

MICHEL Daniel 282 pairis 683370 ORBEY
Téléphone: 0389712940
E-mail: ***@***

Je ne peux pas être relié au tout à l'égout.
Je souhaite me mettre aux normes en créant une micro station d'épuration par plantes aquatiques (roseaux, ...)
J'ai conçu la totalité du projet, avec profil pédologique et mesure de perméabilité à l'endroit même du rejet final.
Je réaliserais tout moi-même, sous le contrôle de service assainissement de la Communauté se Communes
Delà n'est pas possible, il faut que mon projet soit validé par une structure ayant agrément ?? ... l'administratif dépend donc du privé !!

Or mon projet:
- n'engendre aucun rejet ultime
- nécessite une énergie nette inférieure à tout autre proposition
- on ne trouvera pas mieux écologiquement
- est moins coûteux que tout autre proposition (mais la subvention paiera partiellement cette structure !!! )

A mon sens: Aberration !

Comment procéder pour obtenir une dérogation ??
(il me semblait que le maire avait autorité ???

Je vous remercie infiniment.

meilleues salutations
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2 réponses

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
17 juil. 2015 à 16:08
bonjour,

la règle en la matière est simple: aucun texte n'autorise le SPANC à habiliter des bureaux d'études ou a contraindre le propriétaire à faire appel à un bureau d'études. il peut fournir une liste mais rien n'oblige à passer par un bureau d'études. il faut bien voir ce que précise le règlement du SPANC.

d'autre part, un étude de filière et une autorisation de rejet est obligatoire que si les effluents de votre installation sont dirigés vers un milieu hydraulique superficiel, dans le cas ou le rejet par le sol est impossible (article 12 de l'arrêté du 7 septembre 2009 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/7/DEVO0809422A/jo/texte/fr

il n'y a que dans ce dernier cas que le recours à un bureau d'études spécialisé est nécessaire

cordialement,
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Bonjour
vous ne pouvez pas mettre en place une filière végétalisée non agréé même si vous avez respecté tout les paramètres pour faire votre filière. Il y a derrière tout çà un coté commercial, les gens qui ont fait agréer ces filières ont payé l'agrément .ils le répercutent sur le prix de leurs filières et ils sont protégés par leur agrément de se faire copier.
salut.
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