Quel ordonnances est prioritaire ?

le_vilain Messages postés 3717 Date d'inscription vendredi 22 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 - 16 mars 2015 à 17:32
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mars 2015 à 15:38
Bonjour,

Dans le cadre du divorce d'une amie, elle est d'abord passé devant le JAF et fais appel de l'ONC puis passera après devant un autre juge pour le divorce.

L'appel passera avant le jugement du divorce, dans ce cas qu'elle ordonnance sera à prendre en compte pour la garde de l'enfant, sachant que le père n'à pas fais les même demandes aux deux juges ?

Merci pour la réponses.

2 réponses

le_vilain Messages postés 3717 Date d'inscription vendredi 22 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 2
18 mars 2015 à 10:40
Up !!!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 149
18 mars 2015 à 11:00
Bonjour
Le jugement d'appel passera en premier puisque le divorce ne sera pas encore prononcé et c'est logique.
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le_vilain Messages postés 3717 Date d'inscription vendredi 22 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 2
18 mars 2015 à 14:53
donc si le jour du divorce le père obtiens comme il le souhaite une garde exclusive, que devient l'appel du jaf ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 149
18 mars 2015 à 15:38
L'appel sera annuler par le jugement de divorce qui reprendra l'appel en compte
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