Quel ordonnances est prioritaire ?
le_vilain
Messages postés
3717
Date d'inscription
vendredi 22 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2022
-
16 mars 2015 à 17:32
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mars 2015 à 15:38
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mars 2015 à 15:38
A voir également:
- Quel ordonnances est prioritaire ?
- Logement social prioritaire combien de temps ✓ - Forum Immobilier
- Delai pour accepter un logement social - Forum Louer un logement
- Logement social femme enceinte prioritaire - Forum aides au logement
- Logement social est retenue en meme temps par 2 bailleurs - Forum Louer un logement
- Reconnu prioritaire dans syplo - Forum CDD
2 réponses
le_vilain
Messages postés
3717
Date d'inscription
vendredi 22 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2022
2
18 mars 2015 à 10:40
18 mars 2015 à 10:40
Up !!!
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 149
18 mars 2015 à 11:00
18 mars 2015 à 11:00
Bonjour
Le jugement d'appel passera en premier puisque le divorce ne sera pas encore prononcé et c'est logique.
Le jugement d'appel passera en premier puisque le divorce ne sera pas encore prononcé et c'est logique.
le_vilain
Messages postés
3717
Date d'inscription
vendredi 22 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2022
2
18 mars 2015 à 14:53
18 mars 2015 à 14:53
donc si le jour du divorce le père obtiens comme il le souhaite une garde exclusive, que devient l'appel du jaf ?
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 149
18 mars 2015 à 15:38
18 mars 2015 à 15:38
L'appel sera annuler par le jugement de divorce qui reprendra l'appel en compte