Sujet Précédent Sujet Suivant

Detecteur de fumée

Eniouem - Modifié par eniouem le 16/02/2015 à 16:58
eniouem Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015 - 16 févr. 2015 à 17:01
Bonjour,

J'ai lu que :

Le propriétaire doit fournir et installer un détecteur de fumée dans son logement s'il occupe ce logement, ou en cas de mise en location en mars 2015. En revanche, si le logement est déjà loué en mars 2015, le propriétaire peut :

soit, fournir le détecteur à son locataire
soit, lui rembourser l'achat.


J'habite une tour de 33 étages depuis Avril 2014, en bas de ma tour, il est écrit à l'entrée que mon agence pouvait me faire bénéficier d'un détecteur à 15€.

y a t'il des exceptions ?

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
16 févr. 2015 à 16:59
Bjr,

des exceptions à quoi ?
0
eniouem Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015
16 févr. 2015 à 17:01
Est ce qu'ils ont droit de me faire payer le détecteur sachant que la loi dit que c'est au propriétaire de le payer ?
0

Discussions similaires

Remplacement détecteur de fumée.
Henry -
tutu7777 -

1 réponse
Fumée de cannabis
Monique -
Josh Randall -

10 réponses
remplacement de clef et pile usée
marie62 -
Poisson92100 -

12 réponses
Detecteur de fumé des logements neufs : promoteur ou propriétair
adrien -
proprio1 -

8 réponses
Remplacement detecteur fumée : qui doit payer?
Amelia -
Amelia -

4 réponses