JARDIN A USAGE PRIVATIF et tantième

anneso - 16 févr. 2015 à 15:12
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 16 févr. 2015 à 15:35
Bonjour,

j'ai acheté un logement et j'ai la jouissance d'un jardin a usage privatif dont je ne suis pas propriétaire, mais sa superficie m'est compté en tantième est-ce normal alors qu'il n'est pas couvert?
Cela me fait des charges énormes. Le toit et les caves doivent être refaits pour un montant de 550 000 € et je devrais payer une cote part de 150 000€ ce qui est énorme pour un logement de 60 M² et n'en ai pas les moyens.
Les 9 autres propriétaires auront a ce partager la différence; 44 000€ chacun environ pour une surface équivalente à la mienne (60m²)

Ce jardin plus grand que mon appart, me fiche dedans!! De ce fait je suis le propriétaire majoritaire et dont les charges sont les plus élevées.

Y a til une erreur dans ce règlement de copro ou est-ce normal , ayant entendu dire que tout ce qui n'était pas couvert (jardin) ne rentrait pas dans les tantièmes.?

Je vous remercie
Bien cordialement

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
16 févr. 2015 à 15:35
Bonjour,
j'ai la jouissance d'un jardin a usage privatif dont je ne suis pas propriétaire,

Quand on parle de tantièmes on entend par là, des parts de propriété. Votre jardin est partie commune donc vous ne pouvez être "taxé" sur cette surface.

Prenez connaissance de votre règlement de copropriété. Tout cela est expliqué.

une surface équivalente à la mienne (60m²) Le toit et les caves doivent être refaits je devrais payer une cote part de 150 000€

Ce n'est pas possible (150000 €), c'est le prix d'un appartement luxueux.

Cdlt.
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