Construction sur une ruine nos cadastrés
fabien59190
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BmV
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Que dit la mairie en application du règlement du POS ou PLU ?
fabien59190
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2 février 2015
2 févr. 2015 à 10:27
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C'est ma première construction je ne connais pas les démarches
BmV
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Je répète donc : voir en mairie.
Le règlement du POS ou du PLU de la commune dit ce qui est autorisé dans telle ou telle zone et ce qui ne l'est pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2015 à 10:51