Sujet Précédent Sujet Suivant

Ordures ménageres

Résolu
pyrenees65 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016 - 13 janv. 2015 à 20:27
pyrenees65 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016 - 13 janv. 2015 à 21:14
Bonjour, Je possède une maison qui est inoccupée.Dois je payer les OM

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1
13 janv. 2015 à 20:37
Bonsoir,

Regardez là : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22730.xhtml
0
Réponse 2 / 2
pyrenees65 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016
13 janv. 2015 à 21:14
Merci,maintenant je sais
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
exoneration de la redevances ordures menageres
legueory -
djivi38 -

3 réponses
Syndic demande paiement rétroactif taxe ordures ménagères 2 ans
dhaarmaah -
djivi38 -

1 réponse