Ceder mon autoentreprise
jolivince
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WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 26 déc. 2014 à 10:43
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 26 déc. 2014 à 10:43
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WilKel
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26 déc. 2014 à 10:43
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Bonjour,
L'auto-entrepreneur est une entreprise individuelle disposant d'un régime de simplification administrative (fiscal et social). Contrairement à une société, elle ne peut jamais être cédée. Seul le fonds de commerce peut être cédé.
Cette cession entraîne - en cas de plus-value - le paiement des impôts (au delà des limite exonérées) https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23507
Dans une entreprise individuelle, compte tenu parfois du régime matrimonial, le fonds de commerce peut avoir été exploité par 1 seul ou la communauté des époux. Dans ce dernier cas, on peux s'interroger sur la réalité d'une cession entre époux sachant que les 2 en seraient propriétaires... c'est complexe !
Pour répondre à la question, ''est-ce possible ?'', la réponse est oui. Quelles seront les conséquences ? honnêtement c'est difficile à définir.
Si on parle d'une poignée de client pour qqs milliers d'euros à l'année, votre femme peut - à mon avis - reprendre à votre suite sans autre formalité particulière.
Dans le cas contraire, il faudra exposer votre situation à un avocat ou un notaire.
Cordialement
L'auto-entrepreneur est une entreprise individuelle disposant d'un régime de simplification administrative (fiscal et social). Contrairement à une société, elle ne peut jamais être cédée. Seul le fonds de commerce peut être cédé.
Cette cession entraîne - en cas de plus-value - le paiement des impôts (au delà des limite exonérées) https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23507
Dans une entreprise individuelle, compte tenu parfois du régime matrimonial, le fonds de commerce peut avoir été exploité par 1 seul ou la communauté des époux. Dans ce dernier cas, on peux s'interroger sur la réalité d'une cession entre époux sachant que les 2 en seraient propriétaires... c'est complexe !
Pour répondre à la question, ''est-ce possible ?'', la réponse est oui. Quelles seront les conséquences ? honnêtement c'est difficile à définir.
Si on parle d'une poignée de client pour qqs milliers d'euros à l'année, votre femme peut - à mon avis - reprendre à votre suite sans autre formalité particulière.
Dans le cas contraire, il faudra exposer votre situation à un avocat ou un notaire.
Cordialement
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