Je pense disposer d'un faux Bail, Comment le savoir ?
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 3 nov. 2014 à 00:54
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djivi34
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3 nov. 2014 à 00:54
3 nov. 2014 à 00:54
Bonsoir,
" Revisions du loyers effectuer au bout de la 3eme année de locations et demandé a être réglé en un seul paiement. "
Un propriétaire qui a oublié d'augmenter annuellement (à la date anniversaire du bail) les loyers ne peut faire un rectificatif que sur 2 ans, avec les indices correspondant au trimestre inscrit sur le bail. Si pas précisé sur le bail qu'il y aura des augmentations annuelles selon l'indice du trimestre --> pas d'augmentation possible.
" Elle ne possède pas un bail original mais uniquement des photocopies."
Normalement le propriétaire garde un original et donne un 2° original au locataire de suite à la signature du bail par les 2 parties (ce qui évite la tentation de faire des modifications ultérieures). Mais pourquoi "des" photocopies ?
" Aucune quittance de loyers après bien des demandes "
Un propriétaire est tenu de fournir des quittances de loyer à la demande de son locataire. Si besoin, lui rappeler ses devoirs par courrier RAR.
" Les charges sont imprécises et ne sont justifiés que pour la 1 ère années. "
Le montant des charges doit être justifié par photocopie des pages où ces charges figurent (et non pas par exemple par un simple calcul fait à la va vite sur un feuillet). Justificatifs au moins en fin de chaque année au moment de la régularisation des charges.
" La propriétaire réclame des loyers impayés sans pouvoir les justifiés "
Que voulez-vous dire ?
- Que vous avez payé ces loyers et que votre propriétaire vous les réclame quand même sans pouvoir justifier de votre non paiement ? Dans ce cas, montrez-lui vos talons de chèques ou vos virements sur vos relevés bancaires.
- Ou que vous n'avez pas payé ces loyers et qu'elle est dans l'incapacité de le prouver ? Dans ce cas... mettez-vous à jour de vos loyers. Ça aura l'avantage de ne pas vous mettre en tort vis-à-vis de la loi et de vous rendre + crédible dans vos réclamations sur les torts de votre propriétaire.
Ai-je répondu à votre attente ?
Cordialement.
" Revisions du loyers effectuer au bout de la 3eme année de locations et demandé a être réglé en un seul paiement. "
Un propriétaire qui a oublié d'augmenter annuellement (à la date anniversaire du bail) les loyers ne peut faire un rectificatif que sur 2 ans, avec les indices correspondant au trimestre inscrit sur le bail. Si pas précisé sur le bail qu'il y aura des augmentations annuelles selon l'indice du trimestre --> pas d'augmentation possible.
" Elle ne possède pas un bail original mais uniquement des photocopies."
Normalement le propriétaire garde un original et donne un 2° original au locataire de suite à la signature du bail par les 2 parties (ce qui évite la tentation de faire des modifications ultérieures). Mais pourquoi "des" photocopies ?
" Aucune quittance de loyers après bien des demandes "
Un propriétaire est tenu de fournir des quittances de loyer à la demande de son locataire. Si besoin, lui rappeler ses devoirs par courrier RAR.
" Les charges sont imprécises et ne sont justifiés que pour la 1 ère années. "
Le montant des charges doit être justifié par photocopie des pages où ces charges figurent (et non pas par exemple par un simple calcul fait à la va vite sur un feuillet). Justificatifs au moins en fin de chaque année au moment de la régularisation des charges.
" La propriétaire réclame des loyers impayés sans pouvoir les justifiés "
Que voulez-vous dire ?
- Que vous avez payé ces loyers et que votre propriétaire vous les réclame quand même sans pouvoir justifier de votre non paiement ? Dans ce cas, montrez-lui vos talons de chèques ou vos virements sur vos relevés bancaires.
- Ou que vous n'avez pas payé ces loyers et qu'elle est dans l'incapacité de le prouver ? Dans ce cas... mettez-vous à jour de vos loyers. Ça aura l'avantage de ne pas vous mettre en tort vis-à-vis de la loi et de vous rendre + crédible dans vos réclamations sur les torts de votre propriétaire.
Ai-je répondu à votre attente ?
Cordialement.
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