Reliquat pôle emploi et rsa
Elodie3430
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jack4863 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014 - 8 nov. 2014 à 20:29
jack4863 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014 - 8 nov. 2014 à 20:29
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3 réponses
Bonjour,
Pour t'inscrire il faut la notification de rejet ASS (allocation solidarité spécifique).
Sinon je pense que ça se passera ainsi :
Déclaration de fin de droits assedics par exemple le 15 octobre.
Donc si tu t'inscris début novembre au RSA, ils vont geler tes ressources du trimestre passé (aout, septembre, octobre), et ouvrir tes droits, pour Novembre, payable début Décembre.
ensuite tu percevras Décembre, début Janvier.
ensuite tu percevras Janvier début Février.
fin Janvier tu rempliras ton actualisation trimestrielle, de tes revenus perçus en Novembre, Décembre et Janvier.
Là tu marqueras que tu as perçu XXX € d'assedics en novembre.
Et ils déduiront ce montant comme un trop perçu, sur tes allocations de Février, Mars et Avril.
Exemple si 400€ d'assedic, 400 : 3 = 133,33€ à déduire chaque mois pour le trimestre à venir.
Donc imaginons RSA célibataire, ça donnerait 448 - 133 (j'arrondis) = 315€ pour Février payé début Mars), pour Mars, et pour Avril etc ...
Voilà, c'est juste un scénario possible, ... tellement compliqué, que dur de pouvoir apporter des réponses super concrètes ...
Pour t'inscrire il faut la notification de rejet ASS (allocation solidarité spécifique).
Sinon je pense que ça se passera ainsi :
Déclaration de fin de droits assedics par exemple le 15 octobre.
Donc si tu t'inscris début novembre au RSA, ils vont geler tes ressources du trimestre passé (aout, septembre, octobre), et ouvrir tes droits, pour Novembre, payable début Décembre.
ensuite tu percevras Décembre, début Janvier.
ensuite tu percevras Janvier début Février.
fin Janvier tu rempliras ton actualisation trimestrielle, de tes revenus perçus en Novembre, Décembre et Janvier.
Là tu marqueras que tu as perçu XXX € d'assedics en novembre.
Et ils déduiront ce montant comme un trop perçu, sur tes allocations de Février, Mars et Avril.
Exemple si 400€ d'assedic, 400 : 3 = 133,33€ à déduire chaque mois pour le trimestre à venir.
Donc imaginons RSA célibataire, ça donnerait 448 - 133 (j'arrondis) = 315€ pour Février payé début Mars), pour Mars, et pour Avril etc ...
Voilà, c'est juste un scénario possible, ... tellement compliqué, que dur de pouvoir apporter des réponses super concrètes ...
jack4863
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6 nov. 2014 à 10:27
6 nov. 2014 à 10:27
Bonjour ysabe a raison par raport a ce que dit le formulaire de la caf mais je ne suis pas sur que ce soit légal car si vous êtes payé en novembre pour le mois d'octobre c'est qu'ils sont en retard de payement (même si c'est systématique pour tout le monde) c'est la logique mais il faudrait vérifier
Ysabe_l
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6 nov. 2014 à 17:24
6 nov. 2014 à 17:24
Peu importe les retards ils disent bien de déclarer les revenus réels.
Je vous prends mon exemple quand je travaillais j'avais du RSA activité, les mois de septembre et janvier étaient toujours payés très en retard et donc un mois sans salaire puis un mois avec deux salaires.
J'avais demandé à la CAF et ils m'ont dit de bien déclarer ce qui était perçu réellement donc septembre et janvier 0 revenus et octobre et février double revenus.
Je vous prends mon exemple quand je travaillais j'avais du RSA activité, les mois de septembre et janvier étaient toujours payés très en retard et donc un mois sans salaire puis un mois avec deux salaires.
J'avais demandé à la CAF et ils m'ont dit de bien déclarer ce qui était perçu réellement donc septembre et janvier 0 revenus et octobre et février double revenus.
jack4863
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7 nov. 2014 à 10:29
7 nov. 2014 à 10:29
Je suis d'accord y a pas de problèmes mais je veu dire tout simplement que ce que dit la caf c'est pas la messe. Leur règlement est intérieur ont ils bien vérifié qu'ils étaient conforme avec la loie ?, moins ils payent mieu c'est . La caf est un organisme privé sous tutelle de l'état les employés ne sont pas des fonctionnaires , je suis entrain de regarder les loies et j'espère trouver quelque chose . il faudrait que quelqu'un face un recour auprés du tribunal administratif pour être sur en tout cas c'est une affaire a suivre Amicalement .
jack4863
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8 nov. 2014 à 20:29
8 nov. 2014 à 20:29
Je crois que j'ai trouvé voir sur le site internet Legifrance l'article R 262-13 mais on est bien d'accord c'est quand on fait la demande d'inscription au RSA le dernier verssement d'assedic qui est en fait verssé en début du premier mois de la demande ne compte pas . L'article est compliqué a comprendre mais c'est bien ça ,,je suis sur a 90%. .
Ysabe_l
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29 oct. 2014 à 17:58
29 oct. 2014 à 17:58
Bonjour,
Peu importe que ça soit les allocations d'octobre ou de novembre, ce qui compte c'est le mois où ça a été perçu et c'est le mois de novembre.
Si ce que vous allez percevoir en novembre est inférieur au montant du RSA vous pourrez avoir un complément pour arriver au montant du RSA.
Attention cependant, suivant le montant de votre chômage vous ne pourrez bénéficier du RSA que dans 3 mois car ils se basent sur les revenus des 3 derniers mois. Si le chômage était bas ils pourront prendre le relais de suite sinon il faudra patienter.
Peu importe que ça soit les allocations d'octobre ou de novembre, ce qui compte c'est le mois où ça a été perçu et c'est le mois de novembre.
Si ce que vous allez percevoir en novembre est inférieur au montant du RSA vous pourrez avoir un complément pour arriver au montant du RSA.
Attention cependant, suivant le montant de votre chômage vous ne pourrez bénéficier du RSA que dans 3 mois car ils se basent sur les revenus des 3 derniers mois. Si le chômage était bas ils pourront prendre le relais de suite sinon il faudra patienter.
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