Un maison avec les indépendants
Lydanexu
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 4 sept. 2014 à 16:42
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Josh Randall
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4 sept. 2014 à 16:34
4 sept. 2014 à 16:34
Bonjour
Le lien que tu mentionnes ne donne que des infos en matière fiscale. Pas en matière d'urbanisme.
Or, je pense que la question était surtout posée sur la procédure à suivre auprès de la commune en matière d'autorisation au titre de l'urba.
Etant donné que c'est une dépendance et que son affectation (voire sa destination ?) est modifiée, et qu'il y a de fortes chances que des modifications soit apportées à la façade, il y a nécessité de demander une autorisation à la commune par le biais d'une déclaration préalable.
Cordialement
Le lien que tu mentionnes ne donne que des infos en matière fiscale. Pas en matière d'urbanisme.
Or, je pense que la question était surtout posée sur la procédure à suivre auprès de la commune en matière d'autorisation au titre de l'urba.
Etant donné que c'est une dépendance et que son affectation (voire sa destination ?) est modifiée, et qu'il y a de fortes chances que des modifications soit apportées à la façade, il y a nécessité de demander une autorisation à la commune par le biais d'une déclaration préalable.
Cordialement
djivi34
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1 avril 2015
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4 sept. 2014 à 15:51
4 sept. 2014 à 15:51
Bonjour,
tout est expliqué dans ce lien :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cdlt.
tout est expliqué dans ce lien :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cdlt.
bonjour, Il faut au minimum une autorisation de travaux, mais certainement un permis de construire. Et il faut que ce soit considéré comme habitation pour pouvoir louer, car actuellement, ça doit être considéré comme grange ou quelque chose comme ça.
Vous pouvez vous renseigner au service d'urbanisme de la mairie
Vous pouvez vous renseigner au service d'urbanisme de la mairie
4 sept. 2014 à 16:42
vous avez raison. Merci.
Comme ça Lydanexu aura les 2 infos en même temps...
:-)
Cdlt.