Un maison avec les indépendants
Lydanexu
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,en effet,on viens de acheter un maison de 125m2, avec 75m2 de indépendants situer dans les côtes de jardin,normalement,l'ancien propriétaire utilisait les indépendants comme ateliers. Et maintenant,on a envie de transformer ces ateliers en plusieurs studios. Est ce que on a besoin de faire une déclaration? Est ce que on doit demander un permis de construction ? (Par contre,on ne va pas reconstruire,on va justement faire un peu de travaux pour rajouter les sbd,les WC, ect.......)quel démarche doit on faire? Svp.
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3 réponses
Bonjour
Le lien que tu mentionnes ne donne que des infos en matière fiscale. Pas en matière d'urbanisme.
Or, je pense que la question était surtout posée sur la procédure à suivre auprès de la commune en matière d'autorisation au titre de l'urba.
Etant donné que c'est une dépendance et que son affectation (voire sa destination ?) est modifiée, et qu'il y a de fortes chances que des modifications soit apportées à la façade, il y a nécessité de demander une autorisation à la commune par le biais d'une déclaration préalable.
Cordialement
Le lien que tu mentionnes ne donne que des infos en matière fiscale. Pas en matière d'urbanisme.
Or, je pense que la question était surtout posée sur la procédure à suivre auprès de la commune en matière d'autorisation au titre de l'urba.
Etant donné que c'est une dépendance et que son affectation (voire sa destination ?) est modifiée, et qu'il y a de fortes chances que des modifications soit apportées à la façade, il y a nécessité de demander une autorisation à la commune par le biais d'une déclaration préalable.
Cordialement
bonjour, Il faut au minimum une autorisation de travaux, mais certainement un permis de construire. Et il faut que ce soit considéré comme habitation pour pouvoir louer, car actuellement, ça doit être considéré comme grange ou quelque chose comme ça.
Vous pouvez vous renseigner au service d'urbanisme de la mairie
Vous pouvez vous renseigner au service d'urbanisme de la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous avez raison. Merci.
Comme ça Lydanexu aura les 2 infos en même temps...
:-)
Cdlt.