Achat de terrain
nico0183
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 3 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2014
-
3 août 2014 à 18:02
nico0183 - 3 août 2014 à 19:10
nico0183 - 3 août 2014 à 19:10
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 3/08/2014 à 18:14
Modifié par Sorgin le 3/08/2014 à 18:14
Bonjour,
Non, ce n'est pas suffisant.
Accepteriez-vous, vous, si vous êtiez à sa place, qu'on vienne vous obliger à vendre ce que vous voulez garder ?
S'il y en a 2 sur 3 qui veulent vendre, ils doivent vendre en priorité à celui qui ne veut pas vendre. S'ils n'arrivent pas à s'entendre c'est au tribunal qu'ils doivent demander de régler leur litige. Si c'est un terrain agricole, il y aura peut-être préemption de la SAFER. Et en cas de vente aux enchères vous ne serez pas prioritaire.
Autant dire que ce terrain, vous aurez du mal à l'avoir.
Cdlt
Non, ce n'est pas suffisant.
Accepteriez-vous, vous, si vous êtiez à sa place, qu'on vienne vous obliger à vendre ce que vous voulez garder ?
S'il y en a 2 sur 3 qui veulent vendre, ils doivent vendre en priorité à celui qui ne veut pas vendre. S'ils n'arrivent pas à s'entendre c'est au tribunal qu'ils doivent demander de régler leur litige. Si c'est un terrain agricole, il y aura peut-être préemption de la SAFER. Et en cas de vente aux enchères vous ne serez pas prioritaire.
Autant dire que ce terrain, vous aurez du mal à l'avoir.
Cdlt
nico0183
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 3 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2014
3 août 2014 à 18:27
3 août 2014 à 18:27
Bonjour et merci pour votre réponse.
La personne qui cultive le terrain ne le déclare pas et voudrais échanger avec un autre terrain alors que les deux autre veulent vendre.Pour être prioritaire il faut louer le terrain?
Cordialement, nicolas
La personne qui cultive le terrain ne le déclare pas et voudrais échanger avec un autre terrain alors que les deux autre veulent vendre.Pour être prioritaire il faut louer le terrain?
Cordialement, nicolas
Non ; il est prioritaire parce qu'il est propriétaire indivis.
Lorsqu'ils se seront mis d'accord pour vendre (si ça arrive), vous n'aurez aucune priorité à moins d'avoir un bail rural sur ce terrain, peut-être (et ce n'est pas certain si la SAFER s'en mêle).
Je ne vois pas très bien pourquoi le propriétaire actuel, non vendeur, vous accorderait un bail rural.... à moins qu'il ait envie de se planter une fourche dans le pied.....
Lorsqu'ils se seront mis d'accord pour vendre (si ça arrive), vous n'aurez aucune priorité à moins d'avoir un bail rural sur ce terrain, peut-être (et ce n'est pas certain si la SAFER s'en mêle).
Je ne vois pas très bien pourquoi le propriétaire actuel, non vendeur, vous accorderait un bail rural.... à moins qu'il ait envie de se planter une fourche dans le pied.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...