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Achat d'une maison avec une partie du terrain en agricole

clausuz Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2014 - 30 mars 2014 à 11:22
kasom Messages postés 32182 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 - 30 mars 2014 à 18:29
Bonjour
Nous avons fait une offre d'achat pour une maison avec un terrain d'une superficie de 2700 m2 environ.
Une partie de ce terrain est en zone agricole.
Si on déclare l'achat d'une maison sur par exemple sur 1000 m2 de terrain + 1 terrain de 1700m2 agricole, donc non constructible, est-ce que les frais de Notaire seront moins importants ?
Ou bien est-ce que nous devons déclarer un ensemble à X €uros et s'acquitter des droits normaux ?
(Dans la taxe foncière des propriétaires qui n'est pas élevée, est bien spécifié une partie agricole.
Merci de vos réponses
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32182 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 8 807
30 mars 2014 à 18:29
bonjour

demandez confirmation au futur notaire que vous allez choisir ( si si prenez le votre )

mais comme il n'y a un qu'un seul lot, un seul prix donc des frais sur la totalité
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