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Achat d'une maison avec une partie du terrain en agricole

clausuz Messages postés 2 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
Nous avons fait une offre d'achat pour une maison avec un terrain d'une superficie de 2700 m2 environ.
Une partie de ce terrain est en zone agricole.
Si on déclare l'achat d'une maison sur par exemple sur 1000 m2 de terrain + 1 terrain de 1700m2 agricole, donc non constructible, est-ce que les frais de Notaire seront moins importants ?
Ou bien est-ce que nous devons déclarer un ensemble à X €uros et s'acquitter des droits normaux ?
(Dans la taxe foncière des propriétaires qui n'est pas élevée, est bien spécifié une partie agricole.
Merci de vos réponses
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonjour

demandez confirmation au futur notaire que vous allez choisir ( si si prenez le votre )

mais comme il n'y a un qu'un seul lot, un seul prix donc des frais sur la totalité
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