Vente d'une maison neuve
nounou123456
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2014
-
26 mars 2014 à 01:24
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 28 mars 2014 à 13:53
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 28 mars 2014 à 13:53
2 réponses
Bonjour,
Le délai des 5 ans commence à la DAT (Date d'Achèvement des Travaux).
Vous trouverez des informations relatives à la vente avant les 5 ans de DAT sur ce lien :
http://www.pap.fr/argent/impots/la-reforme-de-la-tva-immobiliere/a2063/la-vente-d-un-immeuble-de-moins-de-5-ans
PS: je précise que dans les termes juridique, un bien immobilier (appartement, maison etc...) est également considéré comme "immeuble".
PS' : Pour plus de renseignements, je vous conseille de vous rapprocher d'un agent immobilier qui saura vous renseigner.
Cordialement,
Julien M.
Le délai des 5 ans commence à la DAT (Date d'Achèvement des Travaux).
Vous trouverez des informations relatives à la vente avant les 5 ans de DAT sur ce lien :
http://www.pap.fr/argent/impots/la-reforme-de-la-tva-immobiliere/a2063/la-vente-d-un-immeuble-de-moins-de-5-ans
PS: je précise que dans les termes juridique, un bien immobilier (appartement, maison etc...) est également considéré comme "immeuble".
PS' : Pour plus de renseignements, je vous conseille de vous rapprocher d'un agent immobilier qui saura vous renseigner.
Cordialement,
Julien M.
Josh Randall
Messages postés
26509
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
8 199
28 mars 2014 à 13:53
28 mars 2014 à 13:53
Bonjour
PS' : Pour plus de renseignements, je vous conseille de vous rapprocher d'un agent immobilier qui saura vous renseignerOu un notaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...