Vente d'une maison neuve

nounou123456 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir,

Je voulais savoir les 5 premieres années avant la revente de la maison commence quand? a la pose de la premiere brique ou bien a l'enmenagement?

Quelles sont les conséquence de revendre avant les 5 ans sur une maison neuve??

Cordialement

merci pour vos réponses.

2 réponses

  1. Julien M
     
    Bonjour,

    Le délai des 5 ans commence à la DAT (Date d'Achèvement des Travaux).
    Vous trouverez des informations relatives à la vente avant les 5 ans de DAT sur ce lien :
    http://www.pap.fr/argent/impots/la-reforme-de-la-tva-immobiliere/a2063/la-vente-d-un-immeuble-de-moins-de-5-ans

    PS: je précise que dans les termes juridique, un bien immobilier (appartement, maison etc...) est également considéré comme "immeuble".
    PS' : Pour plus de renseignements, je vous conseille de vous rapprocher d'un agent immobilier qui saura vous renseigner.

    Cordialement,
    Julien M.
    1
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour 

    PS' : Pour plus de renseignements, je vous conseille de vous rapprocher d'un agent immobilier qui saura vous renseigner
    Ou un notaire...
    0

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