Vente d'une maison neuve
nounou123456
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Je voulais savoir les 5 premieres années avant la revente de la maison commence quand? a la pose de la premiere brique ou bien a l'enmenagement?
Quelles sont les conséquence de revendre avant les 5 ans sur une maison neuve??
Cordialement
merci pour vos réponses.
Je voulais savoir les 5 premieres années avant la revente de la maison commence quand? a la pose de la premiere brique ou bien a l'enmenagement?
Quelles sont les conséquence de revendre avant les 5 ans sur une maison neuve??
Cordialement
merci pour vos réponses.
A voir également:
- Vente d'une maison neuve
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Un voisin peut il empêcher une vente ✓ - Forum Voisinage
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Vente à terme libre maison - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Le délai des 5 ans commence à la DAT (Date d'Achèvement des Travaux).
Vous trouverez des informations relatives à la vente avant les 5 ans de DAT sur ce lien :
http://www.pap.fr/argent/impots/la-reforme-de-la-tva-immobiliere/a2063/la-vente-d-un-immeuble-de-moins-de-5-ans
PS: je précise que dans les termes juridique, un bien immobilier (appartement, maison etc...) est également considéré comme "immeuble".
PS' : Pour plus de renseignements, je vous conseille de vous rapprocher d'un agent immobilier qui saura vous renseigner.
Cordialement,
Julien M.
Le délai des 5 ans commence à la DAT (Date d'Achèvement des Travaux).
Vous trouverez des informations relatives à la vente avant les 5 ans de DAT sur ce lien :
http://www.pap.fr/argent/impots/la-reforme-de-la-tva-immobiliere/a2063/la-vente-d-un-immeuble-de-moins-de-5-ans
PS: je précise que dans les termes juridique, un bien immobilier (appartement, maison etc...) est également considéré comme "immeuble".
PS' : Pour plus de renseignements, je vous conseille de vous rapprocher d'un agent immobilier qui saura vous renseigner.
Cordialement,
Julien M.
La législation juridique et financière évolue en permanence...