Chemin communal amputant ma propriété
albizia3
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2 réponses
Josh Randall
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14 févr. 2014 à 07:42
14 févr. 2014 à 07:42
Bonjour
Et ils ont raison. Le cadastre n'a qu'une valeur informative
Il faudrait réussir à trouver l'historique de ta parcelle au service de publicité foncière dont tu trouveras les coordonnées dans cette liste.
C'est le tribunal administratif qui est compétent
Et qu'en pense l'Ordre des géomètres experts ? Tu peux aller leur poser la question...
Pourtant ,si on regarde le cadastre ,j'ai raison ,les géomètres répondent a cela que le cadastre est faux
Et ils ont raison. Le cadastre n'a qu'une valeur informative
Il faudrait réussir à trouver l'historique de ta parcelle au service de publicité foncière dont tu trouveras les coordonnées dans cette liste.
j'ai attaqué au tribunal (civil)
C'est le tribunal administratif qui est compétent
Les géomètres, agissent, un peu comme les maires décident et certains sont de vrais escrocs
Et qu'en pense l'Ordre des géomètres experts ? Tu peux aller leur poser la question...
albizia3
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15 février 2014
15 févr. 2014 à 15:46
15 févr. 2014 à 15:46
Le problème ,c'est que le géomètre en question fait partie de l'ordre des géomètres et la boucle est bouclée !