gérance et caution bancaire

Question

Bonsoir à tous, je vous expose mon problème:
j'ai crée une sarl en 2006 et souscrit en son nom un emprunt pour lequel je suis caution perso.
J'ai cédé les parts de cette société en 2009 mais suis resté caution de l'emprunt.
Aujourd'hui, la personne qui m'a racheté les parts en 2009 (appelons la X) m'annonce qu'elle a signé un contrat de gérance avec une autre personne (disons Y) par le biais d'un avocat.
Tout ceci sans que j'en sois informé.plusieurs questions:
- Est ce légal?
- Suis je de fait caution d'une personne que je ne connais même pas?
- N'aurais je pas dû au moins être consulté/informé?

Merci d'avance pour vos réponses et/ou conseils.

Avocat34000 · Answer

Bonjour,

Malheureusement, ce n'est pas une cause de décharge (à moins que cette nouvelle gérance soit consécutive à une fusion ou scission). C'est pour cela qu'il est fortement recommandé de transférer l'engagement de caution en même que la vente des parts.

Les obligations d'informations à votre égard sont celles de la banque.

Quelle est la durée de votre engagement?

Bien cordialement

SPPL · Answer

Bonjour,

tout d'abord merci pour votre réponse.
Pour répondre à votre question, mon engagement va jusqu'à septembre 2014 mais la banque m'a confirmé que celui-ci était prorogé de 24 mois (c'est apparemment indiqué dans les conditions générales de l'offre de prêt)

Bonne réception

Avocat34000 · Answer

Bonjour,

C'est très curieux comme réponse de la part de votre ancienne banque, car le cautionnement s'interprète de façon stricte.

Je me demande s'il n'y a pas matière à vous désengager dès septembre 2014 (c'est toujours ça, surtout si pour l'instant, il n'y a pas d'impayés). Mais pour y répondre, il faut voir les actes de prêt, l'acte de cautionnement et les conditions générales.

Bien cordialement,

Gérance et caution bancaire

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