Succession entre frere et soeur
xipiroi
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20 janv. 2014 à 21:37
Bernar65 - 23 janv. 2014 à 11:47
Bernar65 - 23 janv. 2014 à 11:47
A voir également:
- Succession entre frere et soeur
- Abattement succession frere soeur - Guide
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi - Forum Immobilier
- Obligation familiale entre frère et sœur - Forum Donation-Succession
- Une belle soeur peut elle hériter de son beau frère - Forum Donation-Succession
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2 réponses
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 20/01/2014 à 21:58
Modifié par roudoudou22 le 20/01/2014 à 21:58
CAS D'EXONERATION :
Les frères et soeurs sont exonérés de droits de succession à 3 conditions. Au moment du décès du frère ou de la soeur, l'héritier doit remplir les 3 conditions suivantes :
être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps,
être âgé de plus de 50 ans ou atteint d'une infirmité le mettant dans l'impossibilité de travailler,
avoir constamment vécu avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.
AUTRES CAS
imposés au taux de
- 35% pour la part inférieure à 24.430 € (8.550 € pour 24.430 €)
- 45% au dessus de ce montant
Montant de l'impôt (en gros)
immobilier 120.000 €
donation antérieure à réintégrer : 60.000 €
Total imposable sans compter l'inventaire mobilier et les autres biens tels que avoirs en compte :
180.000 € à répartir entre 24.430 € et 155570 €
soit un impôt de 8.550 € + 70.006 € = 78.557 € (environ)
auquel s'ajoutera l'impôt du au titre des autres biens faisant partie de l'actif de succession dont il faudra déduire les éventuelles dettes de succession.
Les frères et soeurs sont exonérés de droits de succession à 3 conditions. Au moment du décès du frère ou de la soeur, l'héritier doit remplir les 3 conditions suivantes :
être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps,
être âgé de plus de 50 ans ou atteint d'une infirmité le mettant dans l'impossibilité de travailler,
avoir constamment vécu avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.
AUTRES CAS
imposés au taux de
- 35% pour la part inférieure à 24.430 € (8.550 € pour 24.430 €)
- 45% au dessus de ce montant
Montant de l'impôt (en gros)
immobilier 120.000 €
donation antérieure à réintégrer : 60.000 €
Total imposable sans compter l'inventaire mobilier et les autres biens tels que avoirs en compte :
180.000 € à répartir entre 24.430 € et 155570 €
soit un impôt de 8.550 € + 70.006 € = 78.557 € (environ)
auquel s'ajoutera l'impôt du au titre des autres biens faisant partie de l'actif de succession dont il faudra déduire les éventuelles dettes de succession.
xipiroi
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20 janvier 2014
20 janv. 2014 à 22:10
20 janv. 2014 à 22:10
merci pour la réactivité
c est bien ce qui me faisait peur, je pense qu elle sera obligé de vendre la maison pour payer la succession. C est quand meme une honte de devoir payer autant pour en fait heriter d une maison que mes grands parents ont construit.
merci encore
c est bien ce qui me faisait peur, je pense qu elle sera obligé de vendre la maison pour payer la succession. C est quand meme une honte de devoir payer autant pour en fait heriter d une maison que mes grands parents ont construit.
merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2014 à 14:35
Veuillez m'excuser mais :
"donation antérieure à réintégrer : 60.000 €"
Pourquoi ?
Cordialement.
21 janv. 2014 à 17:41
A défaut de renseignements de votre part, je me suis placé dans le cas où votre mère serait la seule héritière et surtout dans celui où la donation antérieure est intervenue depuis moins de 15 années.
21 janv. 2014 à 18:34
Non, en l'espèce "xipiroi" cherche à avoir une idée de ce que coûtera à sa mère, seule héritière de son frère, la succession de ce dernier.
La succession des grands-parents ayant été réglée, il n'y a pas lieu de rapporter une donation faite de leur temps.
Cordialement.
22 janv. 2014 à 11:32
22 janv. 2014 à 13:59
Ce n'est pas une donation du frère à la soeur, c'est une soulte due sur la succession de leurs parents