Nue propriété
naniedb
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16 janv. 2014 à 15:51
Utilisateur anonyme - 16 janv. 2014 à 16:46
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 janv. 2014 à 15:55
16 janv. 2014 à 15:55
Bonjour,
Peut-il prétendre à une partie de la nue propriété et pourra-t-il réclamer sa part lors de la vente de la maison au décès de la mère de sa femme ?
Rien du tout.
Ce bien est propre à sa femme, il n'aura droit à rien.
Cdlt
Peut-il prétendre à une partie de la nue propriété et pourra-t-il réclamer sa part lors de la vente de la maison au décès de la mère de sa femme ?
Rien du tout.
Ce bien est propre à sa femme, il n'aura droit à rien.
Cdlt
doris33
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16 janv. 2014 à 15:55
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Bonjour,
un héritage est considéré comme un bien propre, donc uniquement votre belle-fille est concernée par l'héritage de ses parents, à moins qu'ils aient un contrat de mariage de communauté universelle.
Cordialement
un héritage est considéré comme un bien propre, donc uniquement votre belle-fille est concernée par l'héritage de ses parents, à moins qu'ils aient un contrat de mariage de communauté universelle.
Cordialement
doris33
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16 janv. 2014 à 16:01
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Bonjour sorgin,
c'est d'après le lien suivant, mais j'ai du mal comprendre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
"extrait:
"Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit la date d'acquisition (avant ou après le mariage), leur origine (achat, donation, etc.) et leur mode de financement. "
Cordialement
c'est d'après le lien suivant, mais j'ai du mal comprendre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
"extrait:
"Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit la date d'acquisition (avant ou après le mariage), leur origine (achat, donation, etc.) et leur mode de financement. "
Cordialement
doris33
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16 janv. 2014 à 16:07
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Merci, Sorgin.