Succession

malou2T Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 16 janv. 2014 à 15:53
malou2T Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 16 janv. 2014 à 19:14
Bonjour

Pouvez-vous me renseigner sur une succession compliquée. Le notaire n' a pas établi d'inventaire, hors 2 membres de la famille ( cousins) étant sur place, on vidé l'appartement avec l'accord du notaire, sans nous prévenir et ont vendus certains biens ( preuves à l'appui)
a ce jour le notaire applique les 5 %, alors que des personnes présentent et amis du défunt, on vu et connaissent la valeur des biens, bien au delà de 15000 €. Quel recours, car la succession n'est pas encore signée. Peux-t-on demander à noter dans la succession que l'inventaire soit chiffré à 15000 € et dans ce cas, ne pas en faire bénéficier les cousins et peux-t-on attaquer en justice, si ces derniers refusent le partage.
Merci de me conseiller car j'avoue que nous sommes déroutés par cette tournure; à savoir que le notaire fait parti de la famille de ces cousins.
Merci

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
16 janv. 2014 à 18:34
Quel est le montant de l'actif de succession

- immobilier
- autres biens
- forfait de 5%

Pour comprendre votre question :

- qui est décédé Monsieur ou Madame ?
- le conjoint est il survivant ?
- y a t-il des enfants ?
- quel lien de parenté entre le Notaire et la personne décédée ?
- quel lien de parenté entre les cousins et la personne décédée ?
- quel lien de parenté entre vous même et la personne décédée ?
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malou2T Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014
16 janv. 2014 à 19:14
D'abord merci car je n'attendais pas une réponse aussi rapidement
Pour l'actif il y a un appartement qui a était vendu cet été, dettes déduites ainsi que FNS
Pas trop de précision,s car nous n'avons pas tous les chiffres mais le notaire nous a expliqué que tout déduit il resterai environ 8000 € par héritier pour les enfants d'une famille nous ( 3 personnes) et donc neveu de cette tante décédée.
Et un peu plus pour les coussins car seulement 2 personnes
La défunte n'avait ni enfant, ni frères et soeurs.
le lien de parenté entre le notaire et le défunt "fils de la cousine de la défunte" en clair leur s grands parents étaient soeurs
lLien de parenté entre les cousins et la défunte " tante"
lien de parenté entre nous même et la défunte " tante"
Pour tout vous dire si le dossier ne s'en tenez qu'à cela, ce serait du bonheur, car je tenais aussi à préciser que lors du décès de la défunte, le notaire n'a pas fait de recherche d'héritier, sur le moment, il a engagé une recherche par le biais d'un cabinet que quelques mois après avoir signé le compromis de vente, alors qu'un des cousins correspondait avec nous par mail.
De plus lorsqu'ils ont vidé l'appartement, alors que nous tenions à être présents,
personne ne nous a averti.
Le notaire est le fils du notaire qui s'est en autre aussi occupé des successions de la famille et la encore nous avons fait de belles découvertes.
Ces cousins ne pensent qu'à l'argent et ne font aucune concession pour les autres
Que faire, nous avons l'impression d'être en permanence dupé
Autre question: peux-t-on demander que les 25 % déduit pour la recherche d'héritiers soit imputer aux cousins dans la mesure ou ils n'ont pas fait part au notaire de notre existence ?
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