Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes ordures menageres non reclamée

frifrac Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2014 - 4 janv. 2014 à 11:28
frifrac Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2014 - 4 janv. 2014 à 12:25
bonjour
j'ai oublie de reclamer a ma locataire les taxes d'ordures menagères pendant 2 ans <<<<<<<.Est-elle tenue de me les règler maintenant?
J'ai egalement oublié de lui reclamer le surplus des charges qui lui incombent
est-elle tenue de me le rembourser maintenant
elle vient de quitter l'appartement le 31 decembre

merci si quelqu'un peut m'éclairer a ce sujet
cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
4 janv. 2014 à 12:02
Bonjour,

Vous pouvez faire un rappel de TEOM jusqu'à 5 ans en arrière si vous fournissez les justificatifs.

"J'ai egalement oublié de lui reclamer le surplus des charges qui lui incombent "
Pareil pour les charges, sur justificatifs.

Comme votre locataire vient de quitter le logement, cela peut se retenir sur le dépôt de garantie.

Cordialement
0
Réponse 2 / 3
frifrac Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2014
4 janv. 2014 à 12:23
Merci pour vos informations qui me seront très utiles
0
Réponse 3 / 3
frifrac Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2014
4 janv. 2014 à 12:25
un grand merci pour votre réponse
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
exoneration de la redevances ordures menageres
legueory -
djivi38 -

3 réponses
Syndic demande paiement rétroactif taxe ordures ménagères 2 ans
dhaarmaah -
djivi38 -

1 réponse