Demande de conciliaiton au tribunal

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isab1975 Messages postés 38 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2015 - 29 déc. 2013 à 18:06
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 déc. 2013 à 18:18

Bonjour,

Suite à un préjudice subit (dégradations à trois reprises de mon véhicule) peut on (après avoir porté plainte et lorsque la personne accusée n'a pas avouée, alors que je suis sur de sa culpabilité) demander une conciliation au tribunal avec cette personne ?
j'ai peur qu'ils classent sans suite faute de preuves ?

A voir également:

Demande de conciliaiton au tribunal
Modèle de lettre demande de consignation du loyer devant le tribunal - Forum Louer un logement
Convocation au tribunal pour crédit impayé - Forum Consommation
Recours tribunal aah forum - Forum AAH / Handicap
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1 réponse

Réponse 1 / 1

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
29 déc. 2013 à 18:18

bonjour
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