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Vente maison en donation partage

PHIL6888 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2013 - Modifié par GrandCaribou le 7/08/2013 à 15:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 août 2013 à 15:36
Bonjours
A qui revient le capital de la vente d'une maison en donation partage quand les parents sont toujours vivants.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
7 août 2013 à 15:36
vente d'une maison en donation partage
........consentie :
-en pleine propriété ou en nue-propriété ?
-bien de communauté ?
-bien propre à l'un des époux ?
-âge actuel de chaque parent ?
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