Obligation d une commune
Tatannette
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juillet 2013
-
6 juil. 2013 à 04:26
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 9 juil. 2013 à 00:11
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 9 juil. 2013 à 00:11
A voir également:
- Obligation toilettes publiques commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Obligation propriétaire toilettes - Forum Immobilier
- Commune de naissance étranger - Forum Formalités et papiers
- Réparation des toilettes : locataire ou propriétaire - Forum Louer un logement
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
4 réponses
kasom
Messages postés
32145
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 789
7 juil. 2013 à 23:59
7 juil. 2013 à 23:59
Bonjour
Si la commune est propriétaire des terrains, c'est à elle de s'en occuper
et si ce n'est pas le cas, elle peut imposer au propriétaire de le faire, et s'il ne le fait pas, la mairie peut le faire à sa place et le facturer ensuite
mais à la campagne, la tolérance n'est pas la même qu'en ville sur la qualité de l'entretien
Si la commune est propriétaire des terrains, c'est à elle de s'en occuper
et si ce n'est pas le cas, elle peut imposer au propriétaire de le faire, et s'il ne le fait pas, la mairie peut le faire à sa place et le facturer ensuite
mais à la campagne, la tolérance n'est pas la même qu'en ville sur la qualité de l'entretien
kasom
Messages postés
32145
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 789
6 juil. 2013 à 07:53
6 juil. 2013 à 07:53
bonjour
un petit ,conseil de la modération
un petit ,conseil de la modération
Tatannette
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juillet 2013
7 juil. 2013 à 20:33
7 juil. 2013 à 20:33
oups :)
désolée... C'est en relisant que j'ai vu que j'avais oublié les mots de politesse :) Pourtant je tiens à ces petits mots... Donc encore désolée, et si quelqu'un à la solution à mon problème elle est la bien venue :)
Merci beaucoup
cordialement
désolée... C'est en relisant que j'ai vu que j'avais oublié les mots de politesse :) Pourtant je tiens à ces petits mots... Donc encore désolée, et si quelqu'un à la solution à mon problème elle est la bien venue :)
Merci beaucoup
cordialement
Tatannette
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juillet 2013
8 juil. 2013 à 23:12
8 juil. 2013 à 23:12
Bonjour et merci pour la réponse !
Les terrains appartiennent bien à la ville. Je me suis renseignée : le mairie veut attendre septembre pour faucher les terrains. Les herbes font déjà plus de 1m20... Je ne peux pas laisser les fenêtres ouvertes sans avoir une crise allergique... ou encore les bêtes qui peuvent trouver refuge dans ces herbes hautes (serpents, guêpes nombreuses l'année dernière...) C'est vraiment pénible... Est-ce que j'ai un moyen de pression possible car même les voisins se plaignent ? Merci et bonne soirée
Les terrains appartiennent bien à la ville. Je me suis renseignée : le mairie veut attendre septembre pour faucher les terrains. Les herbes font déjà plus de 1m20... Je ne peux pas laisser les fenêtres ouvertes sans avoir une crise allergique... ou encore les bêtes qui peuvent trouver refuge dans ces herbes hautes (serpents, guêpes nombreuses l'année dernière...) C'est vraiment pénible... Est-ce que j'ai un moyen de pression possible car même les voisins se plaignent ? Merci et bonne soirée
kasom
Messages postés
32145
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 789
9 juil. 2013 à 00:11
9 juil. 2013 à 00:11
seule peu de chance d'obtenir gain de cause, avec les voisins peut être que ce sera plus efficace
La législation juridique et financière évolue en permanence...