Acheteur ne remplissant pas les closes du compromis de vente
anthony34120
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anthony34120 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 21 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 11 juin 2013 à 22:10
anthony34120 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 21 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 11 juin 2013 à 22:10
A voir également:
- Acheteur ne remplissant pas les closes du compromis de vente
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- L'acheteur saisi est déjà enregistré sur le dossier, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche. ✓ - Forum Automobile
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feloxe
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11 juin 2013 à 22:06
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Demandez au notaire de convoquer l'acheteur pour la signature.Si celui ci ne se présente pas vous pourrez alors via le tribunal demander de recevoir le sequestre
anthony34120
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11 juin 2013
11 juin 2013 à 22:10
11 juin 2013 à 22:10
je voudrais faire le plus vite possible sans passer par un juge car je paye deux credit pour le moment a quoi sert un comromis si ont ne peux pas recuperer l argent ,