Vol a l'etalage
Mariee-20
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Sorcière Carabosse - 2 juin 2013 à 02:21
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GrandCaribou
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29 mars 2024
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1 juin 2013 à 22:20
1 juin 2013 à 22:20
Bonjour,
Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une réponse pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France.
Cordialement
Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une réponse pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Sorcière Carabosse le 1/06/2013 à 23:37
Les mineurs sont toujours assistés d'un avocat, vous ne risquez pas grand-chose suite à cette amende.
Pour plus de renseignements, vous devez vous rapprocher du centre de la protection des mineurs : Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) qui à l'ordinaire se trouve sur les grands centres urbains, la plus grande ville de votre région.
Je vous rappelle que ce n'est pas le magasin qui met une amende, mais la police aprés l'avoir faite avaliser par l'Avocat de la couronne (Procureur).
Forum-eusement vôtre
2 juin 2013 à 00:31
2 juin 2013 à 02:21