Régularisation charges abusive
mel970
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31 déc. 2012 à 00:22
bulou - 31 déc. 2012 à 10:00
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A voir également:
- Régularisation charges abusive
- Regularisation caf combien de temps - Forum CAF
- Régularisation indemnités maladie professionnelle - Forum sécurité sociale
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- Attestation régularisation chèque impayé - Guide
- Augmentation charges locatives abusive - Forum Louer un logement
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GrandCaribou
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31 déc. 2012 à 00:30
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Bonsoir,
Votre bailleur vous a-t-il fourni les justificatifs concernant cette régularisation ?
"Le propriétaire fait maintenant passer les charges mensuelles de 130€ à 200€ (notification le 29 décembre 2012 pour janvier 2013) Est ce légal? "
Il a sans doute revu les provisions de charges mensuelles à la hausse quand il s'est rendu compte que la régularisation était élevée. C'est tout à fait légal.
Cordialement
Votre bailleur vous a-t-il fourni les justificatifs concernant cette régularisation ?
"Le propriétaire fait maintenant passer les charges mensuelles de 130€ à 200€ (notification le 29 décembre 2012 pour janvier 2013) Est ce légal? "
Il a sans doute revu les provisions de charges mensuelles à la hausse quand il s'est rendu compte que la régularisation était élevée. C'est tout à fait légal.
Cordialement
mel970
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31 décembre 2012
31 déc. 2012 à 00:37
31 déc. 2012 à 00:37
Bonsoir,
Les pièces justificatives sont tenues à ma disposition d'après le courrier reçu.
Mais je crains que cette régularisation énorme soit liée à une mauvaise gestion de la chaudière (chose contre laquelle les locataires ne peuvent rien, il n'y a pas de thermostats sur les chauffages et ils ne sont pas réglables)
Y a t il un recours si les frais engagés par le propriétaire sont réels?
Je me demandais s'il n'y avait pas un délai légal de notification pour une augmentation de charges (2 jours me parait très court)
Cordialement
Les pièces justificatives sont tenues à ma disposition d'après le courrier reçu.
Mais je crains que cette régularisation énorme soit liée à une mauvaise gestion de la chaudière (chose contre laquelle les locataires ne peuvent rien, il n'y a pas de thermostats sur les chauffages et ils ne sont pas réglables)
Y a t il un recours si les frais engagés par le propriétaire sont réels?
Je me demandais s'il n'y avait pas un délai légal de notification pour une augmentation de charges (2 jours me parait très court)
Cordialement
GrandCaribou
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29 mars 2024
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31 déc. 2012 à 01:22
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"Y a t il un recours si les frais engagés par le propriétaire sont réels? "
Non.
Pour moi tout est normal, la réévaluation des provisions intervient après la régularisation.
Cordialement
Non.
Pour moi tout est normal, la réévaluation des provisions intervient après la régularisation.
Cordialement
marmenard
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5 juillet 2016
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31 déc. 2012 à 09:47
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Bonjour
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Mais en location rien ne vaut un chauffage individuel que l'on peu gérer seul
Qu'il soit au gaz ou électrique ,fuel plus sujet à problèmes au départ
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Mais en location rien ne vaut un chauffage individuel que l'on peu gérer seul
Qu'il soit au gaz ou électrique ,fuel plus sujet à problèmes au départ
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130 euros de charge par mois pour un 80 m2 avec chauffage collectif c'est tout à fait correct par contre 200 euros cela parait cher .
Si le propriétaire met à votre disposition les justificatifs à vous de vérifier mais il doit être honnête avec vous .La copropriété est sans doute mal gérée mais vous êtes obligé de payer le rappel,les charges et l'augmentation de loyer .
Si cela vous parait trop cher il vous faut déménager .
Si le propriétaire met à votre disposition les justificatifs à vous de vérifier mais il doit être honnête avec vous .La copropriété est sans doute mal gérée mais vous êtes obligé de payer le rappel,les charges et l'augmentation de loyer .
Si cela vous parait trop cher il vous faut déménager .
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