Renseignements et infos sur la PVR

babourasam Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2012 - Modifié par BmV le 27/12/2012 à 10:48
 babourasam - 27 déc. 2012 à 13:29
Bonjour,

Je souhaiterai avoir des renseignements et infos sur la PVR, en effet je viens de recevoir cette taxe qui s'eleve à 5500€, y a t'il une exoneration possible comme pour le TLE grace au pret à taux zero?? Ne beneficiant pas de l'acces au tout à l'egout direct (pomope de relevage necessaire) puis je etre exoneré de cette partie la de la taxe? L'eclairage public n'est pas descendu en bas de notre impasse!!! Impasse en gravillons sans trottoirs ni rien ???? Un seul coté de rue construit pas d'autres maisons en face? Merci pour votre aide !!!!!!!!

2 réponses

BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 18 068
27 déc. 2012 à 10:55
C'est bien dans le cadre d'un PC ?

Si oui, qu'était-il stipulé sur le permis lors de la délivrance ?

Demander la délibération qui instaure cette taxe à la mairie : tous les détails y figurent.

Lire aussi ==> https://urbanismeamenagementfiscalite.wordpress.com/2010/11/29/pvr-et-pup/


                
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Bonjour,

Oui c'etait bien dans le cadre d'un PC, effectivement je vais demander à consulter la deliberation qui instaure cette taxe pour mon impasse !!! Merci pour votre reponse !!!
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