Renseignements et infos sur la PVR
babourasam
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Modifié par BmV le 27/12/2012 à 10:48
babourasam - 27 déc. 2012 à 13:29
babourasam - 27 déc. 2012 à 13:29
A voir également:
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BmV
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27 déc. 2012 à 10:55
27 déc. 2012 à 10:55
C'est bien dans le cadre d'un PC ?
Si oui, qu'était-il stipulé sur le permis lors de la délivrance ?
Demander la délibération qui instaure cette taxe à la mairie : tous les détails y figurent.
Lire aussi ==> https://urbanismeamenagementfiscalite.wordpress.com/2010/11/29/pvr-et-pup/
Si oui, qu'était-il stipulé sur le permis lors de la délivrance ?
Demander la délibération qui instaure cette taxe à la mairie : tous les détails y figurent.
Lire aussi ==> https://urbanismeamenagementfiscalite.wordpress.com/2010/11/29/pvr-et-pup/